Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Bienvenue sur www.galeriedobkine.com. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les droits et obligations des utilisateurs et clients du site ainsi que ceux de DOBKINE ART & COLLECTION (ci-après « la Galerie »).
En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’effectuer un achat ou d’utiliser les services proposés.
1. Informations Légales
Le site www.galeriedobkine.com est exploité par :
DOBKINE ART & COLLECTION
53B Quai des Grands Augustins, 75006 Paris, France
Contact : contact@galeriedobkine.com
Numéro SIRET : 98476919000013
2. Objet et Champ d’Application
Les présentes CGU/CGV régissent :
• L’utilisation du site et de ses services, y compris la consultation des œuvres d’art et l’interaction avec la Galerie.
• Les conditions de vente des œuvres d’art et objets de collection proposés sur le site.
• Les modalités de paiement, de livraison et de rétractation applicables aux achats effectués via le site.
Toute commande passée sur www.galeriedobkine.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.
3. Accès au Site et Utilisation
3.1. Disponibilité du Site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. DOBKINE ART & COLLECTION ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
3.2. Comportement des Utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des informations protégées.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles à la Galerie et à ses clients.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préjudice de poursuites judiciaires.
4. Commandes et Achats
4.1. Processus de Commande
L’achat d’une œuvre sur www.galeriedobkine.com s’effectue comme suit :
1. Sélection de l’œuvre et ajout au panier.
2. Validation de la commande et saisie des informations de facturation et de livraison.
3. Acceptation des présentes CGU/CGV.
4. Paiement sécurisé.
5. Confirmation de commande par e-mail.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
4.2. Prix et Modalités de Paiement
• Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.
• DOBKINE ART & COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Livraison et Retrait
5.1. Modalités de Livraison
• Les œuvres achetées sont expédiées via UPS.
• Les frais et délais de livraison peuvent varient en fonction de la destination et du type d’œuvre. Ces informations sont précisées avant la validation de la commande.
5.2. Réception et Réclamations
• L’acheteur doit vérifier l’état de l’œuvre à la réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.
• En cas de dommage pendant le transport, une réclamation devra être adressée au transporteur et à la Galerie.
6. Droit de Rétractation et Retours
6.1. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter contact@galeriedobkine.com et retourner l’œuvre en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
6.2. Remboursements
Une fois l’œuvre réceptionnée et vérifiée, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7. Propriété Intellectuelle
• Toutes les œuvres et images présentées sur www.galeriedobkine.com sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites sans autorisation.
• Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut entraîner des poursuites judiciaires.
8. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données conformément à cette politique.
9. Responsabilités et Garanties
9.1. Responsabilité de la Galerie
• DOBKINE ART & COLLECTION s’engage à fournir un service de qualité et à présenter des informations exactes sur les œuvres mises en vente.
• La Galerie ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs typographiques ou omissions.
9.2. Force Majeure
La responsabilité de la Galerie ne pourra être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et insurmontable rendant l’exécution du contrat impossible (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).
10. Loi Applicable et Résolution des Litiges
10.1. Loi Applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
10.2. Médiation et Litiges
• En cas de litige, l’acheteur peut contacter le service client à contact@galeriedobkine.com pour tenter une résolution à l’amiable.
• À défaut d’accord, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents de Paris.
11. Modification des Conditions Générales
DOBKINE ART & COLLECTION se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat ou de l’utilisation du site.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :
DOBKINE ART & COLLECTION
53B Quai des Grands Augustins, 75006 Paris, France